Représenter l'État actionnaire : rôle et responsabilité de l'administrateur

Code : 7802

Formation organisée en partenariat avec l'Agence des participations de l'État

Formation organisée en partenariat avec l'Agence des participations de l'État

Niveau à atteindre : Expertise
Durée : 0,5 J
Prix :

189 €

Session :
le 25/11/2020 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Public prioritaire : administrateurs des entreprises à participation publique, chargés d'affaires, experts des pôles fonctionnels (juridique, comptable et financier) de l'APE.

Agents, non administrateurs, siégeant en conseil d'administration des entreprises à participation publique.

Aucun prérequis

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

• d'identifier le cadre juridique : droit commun et règles spécifiques aux sociétés à participation publique

• de cerner le rôle et la responsabilité de l'administrateur dans un conseil d'administration ainsi que le rôle de l'Agence des participations de l’État (APE).

Contenu

• La nomination et la rémunération des administrateurs / dirigeants

• L'organisation des pouvoirs dans la SA (actionnaire, administrateur, directeur général, commissaires aux comptes, comités d'audit et autres comités ad hoc, comité d'entreprise...)

• La composition du conseil (règles de parité hommes-femmes, administrateurs indépendants, durée et cumul des mandats...)

• Les modalités de fonctionnement du conseil (règlement intérieur, modalités des réunions du conseil, quorum et vote, conflit d'intérêt et conventions réglementées)

• Les droits et devoirs de l'administrateur / responsabilités civile et pénale de l'administrateur

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques, études de cas.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne