Actualiser ses connaissances sur la loi MOP

Code : 7479
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 1 J
Prix :

378 €

Aucune session programmée

Public

Cadres en charge d'opérations de travaux de construction neuve, réhabilitation ou de réutilisation

Prérequis

Travailler ou être en prise de fonction dans un service travaux

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • de connaître les principes de la loi maîtrise d'ouvrage publique

  • d'appréhender les obligations du maître d'ouvrage

  • d'identifier l'ensemble des contrats à passer

  • de savoir gérer les contrats générés par les opérations de travaux

Contenu

L'origine de la loi MOP et son cadre législatif et réglementaire

  • le champ d'application de la loi MOP

  • le champ d'application organique

  • le champ d'application matériel

Les exclusions matérielles et organiques de la loi MOP

Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre

  • les attributions du maître d'ouvrage

  • les attributions du maître d'œuvre

  • les rapports entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre

  • notion de contrat de maîtrise d'œuvre - Article 90 du décret

  • caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre

Les contrats globaux - Dispositions du décret n° 2017-842 du 5 mai 2017

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

La formation se déroulera sous forme de Powerpoint dont le déroulé suivra le plan de la formation

Un support des textes sera également fourni

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne