Actualité de la commande publique

Code : 7149
Modalité de formation : Présentiel

Formation réalisée en partenariat avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 1 jour
Prix :

378 €

Aucune session programmée

Public

Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés

Prérequis

Avoir une expérience de l'achat public et une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • d'appréhender les évolutions de la réglementation nationale relative aux marchés publics

  • d'identifier les récentes décisions juridictionnelles nationales et européennes et leur impact pratique

  • de mesurer les derniers apports de la doctrine administrative

Contenu

- Les modifications législatives et réglementaires intervenues dans l'année

- Focus sur les lois et règlements récents qui ont un impact sur les procédures de passation, sur l'exécution ou sur le contentieux des marchés publics

- Les principales décisions juridictionnelles nationales et européennes rendues au cours des douze derniers mois.

- Analyse des derniers arrêts des juridictions administratives de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés publics sur les thèmes suivants :

  • la notion de marché public

  • la définition du besoin et le mode de dévolution du marché

  • l'information des candidats et le principe de transparence

  • la sélection des candidatures et l'analyse des offres

  • le respect de la procédure et les modalités de choix de l'attributaire

  • les litiges liés à l'exécution du marché

  • le contentieux des marchés publics

- Les perspectives d'évolution de la réglementation nationale et européenne

- Présentation des travaux menés par les institutions européennes et par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie susceptibles de modifier la législation et la réglementation applicables aux marchés publics.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposé théorique illustré par des exercices pratiques et/ou des études de cas et des échanges de bonnes pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne