Transposition des directives européennes

Code : 7147
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 09/02/2021 au 10/02/2021 ; 9 places disponibles à ce jour

Public

Tout public souhaitant se perfectionner en matière de transposition des directives.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance en droit européen (cf "Les fondamentaux du droit européen" code 7142) et en droit public (cf "Sources du droit" code 6424) est souhaitable.

Objectifs

Cette formation doit vous permettre :

  • de connaître le contexte juridique propre à la transposition des directives ;

  • d'identifier les acteurs gouvernementaux impliqués dans une transposition ;

  • de s'approprier la méthodologie permettant de transposer une directive.

Contenu

  • Contexte juridique et description du travail gouvernemental : principe, recours, astreintes, rôle des différents acteurs (correspondants transposition, DAJ, SGAE et SGG) ;

  • cas pratique : méthodologie pour transposer une directive.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques.

Conseils pratiques.

Retours d'expériences.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne