Aides d'État

Code : 7146
Niveau : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Sessions :
Session 1 : du 28/05/2020 au 29/05/2020 ; 16 places disponibles à ce jour
Session 2 : du 23/11/2020 au 24/11/2020 ; 17 places disponibles à ce jour

Public

Tout public ayant à traiter des aides d’État dans le cadre de ses fonctions et souhaitant avoir une mise à jour de ses connaissances ou un approfondissement sur le cadre applicable aux aides d'État.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance des fondamentaux des aides d'État est nécessaire.

Objectif

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • d'identifier un élément d'aide contenu dans un dispositif public ;

  • d'effectuer un examen de compatibilité de la mesure par rapport à la réglementation applicable ;

  • de rendre un avis ou d'émettre des recommandations dans le domaine ;

  • de mettre en place des processus de travail prenant en compte la réglementation applicable aux aides d'État.

Contenu

La réglementation applicable aux aides d'État (intégrant les nouvelles règles entrées en vigueur) :

  • notion et champ d'application des aides d'État ;

  • principes généraux qui régissent les aides d'État (règlements et communication UE) ;

  • règles de procédures qui régissent les aides d'État (règlement UE) ;

  • cadre national (régimes d'aides - législation) applicables aux dispositifs publics français d'aide d'État.

Les principes théoriques dans une méthode d'appréciation, par étape, des aides d'Etat ;

Les régimes d'aides d'État ;

L'identification des étapes essentielles du processus de mise en œuvre d'un régime.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.

Conseils pratiques.

Retours d'expériences.

Points sur l'actualité des aides d’État.

Cas pratiques.

Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne