Aides d'État

Code : 7146
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Sessions :
Session 1 : du 16/11/2020 au 17/11/2020 ; 0 place disponible à ce jour
Session 2 : du 19/01/2021 au 20/01/2021 ; 8 places disponibles à ce jour

Public

Tout public ayant à traiter des aides d’État dans le cadre de ses fonctions et souhaitant avoir une mise à jour de ses connaissances ou un approfondissement sur le cadre applicable aux aides d'État.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance des fondamentaux des aides d'État est nécessaire.

Objectifs

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • d'identifier un élément d'aide contenu dans un dispositif public ;

  • d'effectuer un examen de compatibilité de la mesure par rapport à la réglementation applicable ;

  • de rendre un avis ou d'émettre des recommandations dans le domaine ;

  • de mettre en place des processus de travail prenant en compte la réglementation applicable aux aides d'État.

Contenu

La réglementation applicable aux aides d'État (intégrant les nouvelles règles entrées en vigueur) :

  • notion et champ d'application des aides d'État ;

  • principes généraux qui régissent les aides d'État (règlements et communication UE) ;

  • règles de procédures qui régissent les aides d'État (règlement UE) ;

  • cadre national (régimes d'aides - législation) applicables aux dispositifs publics français d'aide d'État.

Les principes théoriques dans une méthode d'appréciation, par étape, des aides d'Etat ;

Les régimes d'aides d'État ;

L'identification des étapes essentielles du processus de mise en œuvre d'un régime.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques.

Conseils pratiques.

Retours d'expériences.

Points sur l'actualité des aides d’État.

Cas pratiques.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne