Droit européen des droits de l'homme

Code : 7145
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Sur demande

Public

Tout public amené à traiter des questions relatives au droit de la CESDH.

Prérequis

Un niveau minimum en connaissance du droit public, libertés fondamentales ou droit de la CESDH est souhaitable.

Objectifs

Cette formation doit vous permettre :

  • d'appréhender l'économie générale de la procédure devant la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme CESDH (notamment celle applicable depuis l'entrée en vigueur du protocole additionnel n°14) ;

  • de connaître les droits protégés par la CESDH et leur régime de protection tel qu'il résulte de la jurisprudence de la CESDH.

Contenu

  • L'organisation du contentieux devant la CESDH ;

  • la procédure devant la CESDH ;

  • la recevabilité des requêtes individuelles devant le CESDH ;

  • l'exécution des arrêts rendus par la CESDH ;

  • le contrôle de la CESDH ;

  • les droits garantis par la CESDH (2e journée entièrement dédiée à ce thème).

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques mis en valeur par la projection de PPT.

Actualité jurisprudentielle.

Conseils pratiques.

Étude de cas.

Jeux pédagogiques (en fonction du temps disponible).

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne
Inscription :