Droit européen de la concurrence

Code : 7143
Niveau : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 03/12/2020 au 04/12/2020 ; 15 places disponibles à ce jour

Public

Tout public confronté au droit européen de la concurrence dans le cadre professionnel et souhaitant se perfectionner sur cette thématique.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissances sur le fonctionnement de l'UE et sur le droit français de la concurrence (cf "L'essentiel de l'Union européenne" (code 7139) et "Introduction au droit" (code 402)).

Conseil(s)

Cette formation pourrait utilement être complétée par la formation "Aides d’État" (code 7146).

Objectif

Cette formation doit vous permettre :

  • d'identifier les principaux textes régissant le droit européen de la concurrence ;

  • de connaître les pratiques anticoncurrentielles et leurs exceptions ;

  • de comprendre l'articulation entre le droit européen et le droit national.

Contenu

  • Origines et objectifs du droit de la concurrence ;

  • la libre concurrence : une notion clé dans le traité de Rome ;

  • l'espace Schengen, la libre circulation, le GATT et les négociations au sein de l'OMC ;

  • les grands principes : ententes, abus de position dominante, directive services ;

  • les exceptions : SIEG, aides d’État, FSE ;

  • les autorités compétentes pour faire appliquer le droit européen ;

  • l'articulation entre le droit européen et le droit national.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.

Conseils pratiques.

Retours d'expériences.

Points d'actualité.

Informations :

auprès de votre conseiller formation

ou, le cas échéant, RECIT

01 57 53 22 22

saisine en ligne

pour les formations

et pour les préparations aux concours :

01 58 64 80 80

saisine en ligne