Les fondamentaux du droit européen

Code : 7142
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Sessions :
Session 1 : du 24/11/2020 au 25/11/2020 ; 9 places disponibles à ce jour
Session 2 : le 16/02/2021 ; 38 places disponibles à ce jour

Public

Tout public souhaitant acquérir des connaissances sur le fonctionnement juridique de l'UE et ses implications en droit français.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance sur les institutions de l'UE (cf "L'essentiel de l'union européenne" code 7139) et le droit public est souhaitable (cf "Introduction au droit" code 402).

Objectifs

Cette formation doit vous permettre :

  • de comprendre le fonctionnement de la CJUE et l'affirmation de son rôle, d'identifier les grands arrêts ;

  • de connaître la hiérarchie des normes européennes et de comprendre l'imbrication entre systèmes juridiques français et européen.

Contenu

  • CJUE  : fonctionnement, compétences ;

  • le gouvernement des juges et la résistance du juge administratif français ;

  • la hiérarchie des normes et le débat sur la place de la constitution par rapport aux normes européennes ;

  • l'effet direct, la primauté ;

  • le contrôle juridictionnel du juge national et du juge communautaire : recours et sanctions ;

  • les grands arrêts.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques.

Points sur l'actualité.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne