Études d'impact et évaluations préalables des textes normatifs

Code : 6888

Formation conçue en partenariat avec le CGEFI

Formation conçue en partenariat avec le CGEFI

Niveau : Initiation
Durée : 1 J
Prix :

224 €

Session :
le 12/10/2020 ; 4 places disponibles à ce jour

Public

Tout(e) agent(e) de catégories A et A+ ayant à rédiger des projets de textes législatifs ou réglementaires ou à donner un avis sur ces textes. A ce titre, cette formation concerne de façon prioritaire les chefs de bureau, leurs adjoints, des experts, des chargés de mission, des chefs de section, des rédacteurs confirmés.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance du droit public est souhaitable.

Objectif

Cette formation doit vous permettre :

  • d'appréhender les procédures liées aux études d'impact d'un projet de texte ;

  • de mettre en œuvre les méthodes d'évaluation des charges et allégements ;

  • d'identifier les données et traitements nécessaires pour documenter la fiche d'impact.

Contenu

  • Présentation des études d'impact (Définition, objectifs, historique et contexte, étude d'impact d'un projet de loi/ d'un texte réglementaire, procédure, étude d'impact et Union européenne).

  • Méthode pour réaliser une étude d'impact

  • Travaux concrets (exercices et études de cas) ainsi que travaux réalisés avec les formateurs sur la base de textes présentés par les stagiaires.

  • Bonnes pratiques à développer au regard des difficultés rencontrées.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.

Réalisation de cas pratiques.

Pour en savoir plus consulter le portail de la qualité et de la simplification du droit du Secrétariat général du Gouvernement  :

http://extraqual.pm.ader.gouv.fr/simplification/index.html

Informations :

auprès de votre conseiller formation

ou, le cas échéant, RECIT

01 57 53 22 22

saisine en ligne

pour les formations

et pour les préparations aux concours :

01 58 64 80 80

saisine en ligne