Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Code : 6426
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 1 J
Prix :

378 €

Formation sur demande

Public

Tout public amené à traiter de questions prioritaires de constitutionnalité.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance du droit public est souhaitable.

Objectifs

Cette formation doit vous permettre :

  • d'appréhender l'économie générale de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010 ;

  • de parfaire la stratégie de défense de la loi, dans le cadre de contentieux où sont posées de telles questions.

Contenu

La question prioritaire de constitutionnalité :

  • sa genèse ;

  • l'économie générale du dispositif ;

  • la procédure devant les juges du filtre et devant le Conseil constitutionnel.

La défense de la loi lorsque des QPC sont posées : les moyens de défense de procédure et de fond

  • devant les juges du filtre ;

  • devant le Conseil constitutionnel.

Les suites à donner aux décisions du Conseil constitutionnel :

  • s'agissant des procédures contentieuses pendantes ;

  • s'agissant de l'état du droit en vigueur et, le cas échéant, des nouvelles normes à édicter.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques.

Actualité jurisprudentielle.

Présentation des ressources, notamment jurisprudentielles.

Conseils pratiques.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne
Inscription :