Les concessions

Code : 5943
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Session :
du 02/12/2020 au 03/12/2020 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion ou du contrôle des concessions

Prérequis

Connaissances en droit administratif général

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • d'identifier les enjeux et l'intérêt du recours à la concession par rapport au marché public

  • d'appréhender le cadre juridique applicable aux concessions

  • de connaître le régime des concessions issu de la réforme de 2016

  • de maîtriser les étapes de la procédure de choix du concessionnaire

  • de connaître les clauses essentielles d'un contrat de concession

  • d'identifier les risques et les contentieux les plus fréquents

Contenu

Les caractéristiques de la concession

• la définition et la distinction des marchés publics

• les différents contrats de concession (concession, affermage, régie intéressée)

• l'économie générale issue de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016

Les modalités de passation d'une concession

• le déroulement de la procédure (les étapes clés à respecter : calendrier, publicité, consultations, choix du concessionnaire)

• le rôle de la commission consultative des services publics locaux

• comment négocier avec les candidats (champ de la négociation, quand, comment et avec qui négocier ?)

Rédiger les clauses essentielles d'une concession

• l'objet, la durée, le périmètre de la concession, les clauses financières (tarifs, redevances, subvention), le régime des biens

Les régimes particuliers

Le suivi et l'exécution de la concession

• le contrôle de l'exécution (rapport annuel d'activité, contrôle financier, qualité de service, sanctions)

• la modification du contrat (avenants, comment renégocier l'équilibre du contrat)

• la fin du contrat (terme du contrat, fin anticipée, reprise des personnels)

• le contentieux des concessions (les types de recours et leur régime, office du juge)

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés théoriques, dernières jurisprudences, exemples concrets et cas pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne