Les partenariats publics-privés (PPP)

Code : 5907
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Agents publics décisionnaires en terme de stratégie immobilière

Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle d'opérations susceptibles de donner lieu à un montage complexe

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • d'identifier les typologies des montages en PPP

  • de maîtriser l'articulation du montage en PPP avec le droit des marchés publics et de la maîtrise d'ouvrage publique

  • de connaître les autres formules contractuelles disponibles, de maîtriser les grandes caractéristiques de leurs régimes, d'identifier les risques associés et de choisir le montage approprié au projet

  • de maîtriser la formule des marchés de partenariat issue de l'ordonnance du 23 juillet 2015, son régime de mise en concurrence et les clauses essentielles de ces contrats

Contenu

Les contrats globaux avec maîtrise d'ouvrage publique

  • la notion et le régime des marchés de conception-réalisation et des marchés globaux de performance

  • les enjeux et le cas d'ouverture des marchés globaux

Les principes du montage en PPP

  • les mécanismes "aller-retour" : les principes du bail à construction et du crédit-bail immobilier, l'utilisation des autorisations d'occupation domaniales

  • la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), choix du cocontractant, régime, clauses et cas d'utilisation

  • les montages concessifs : notion de concession et utilisation dans les montages des opérations de construction publique

Les marchés de partenariat

  • l'économie générale et le champ d'application des marchés de partenariat, enjeux financiers

  • le champ d'application du régime, les acheteurs sous tutelle et les règles spécifiques de compétence

  • la définition des besoins et évaluation préalable au lancement de la procédure, l'analyse comparative et la matrice des risques, études de cas

  • le régime de la passation des marchés de partenariat, sa pratique et ses risques, exemples concrets

  • les dispositifs d'appui à la passation et à l'exécution des marchés de partenariats

  • le contenu du marchés, principe de liberté contractuelle, risque de dénaturation du marché, clauses obligatoires, risque de nullité du marché, clauses essentielles

  • le régime du suivi du marché par la collectivité, la mutabilité, la fin du marché

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés théoriques, exemples concrets, cas pratiques, échanges

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne