Le régime des droits de la propriété intellectuelle dans les marchés publics

Code : 5568
Modalité de formation : Présentiel
Niveau : Perfectionnement
Durée : 1 jour
Prix :

378 €

Aucune session programmée

Public

Juristes, acheteurs publics confrontés à des problématiques de propriété intellectuelle (services de communication, web master, gestionnaires de fonds photographiques et audiovisuels, services informatiques, etc....)

Prérequis

ou

  • Avoir suivi une formation en droit de la propriété intellectuelle ou une expérience en matière de droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics avec une bonne connaissance des grands principes du droit de la propriété intellectuelle

Conseil(s)

Cette formation peut être suivie par le stage "Développer son expertise dans les achats de prestations intellectuelles" (code 7752)

Objectif

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • d'appréhender les nouvelles dispositions des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) PI et TIC relatives à l'utilisation des résultats
  • de sécuriser l'acquisition et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
  • de rédiger les documents particuliers du marché selon leurs besoins

Contenu

  • Les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
  • La distinction entre les différentes options des nouveaux CCAG PI et TIC
  • Les droits et les obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché dans les différentes options des CCAG
  • Les dispositions essentielles des documents particuliers du marché
  • La mise en œuvre du CCAG PI et TIC : exposé illustré d'exemples concrets

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

  • Exposés
  • Échanges avec les intervenants
  • cas pratique
Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne