Régies d'avances et de recettes

Code : 5438
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Agents récemment nommés régisseurs, mandataires suppléants ou mandataires agents de guichets au sein d'une régie d'avances, de recettes ou d'avances et de recettes ou devant l'être à court terme.

Métiers RIME particulièrement concernés par cette formation :

Prérequis

Connaître les règles de la gestion publique et les principes généraux de la comptabilité publique.

Conseil(s)

Afin d'acquérir les bases demandées en prérequis, cette formation peut être précédée par le stage "Comprendre les principes de la comptabilité générale de l’État" (n°303).

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • décrire le cadre réglementaire de mise en place et d'utilisation d'une régie d'avances et/ou de recettes ;
  • citer les devoirs et les responsabilités des personnels d'une régie ;
  • maîtriser les opérations de création et de fonctionnement d'une régie ;
  • savoir se situer par rapport à l'ordonnateur et au comptable ;
  • comptabiliser les opérations d'une régie.

Contenu

  • Les principes des régies d'avances et de recettes : positionnement de l'ordonnateur et du comptable, chaîne de la dépense et des recettes, spécificités du système de régie, textes de référence.

  • L'institution des régies : acte constitutif, régies spécifiques.

  • La nomination et l'installation du régisseur.

  • Le fonctionnement et la comptabilité des régies

  • La responsabilité du régisseur (administrative, pénale, personnelle et pécuniaire).

  • Les contrôles de la régie.

  • La fin d'activité du régisseur : remise de service, libération du cautionnement, règles de prescription de la responsabilité.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

  • présentation théorique étayée d'exercices pratiques ;

  • Échanges, questions/réponses.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne