Optimiser la rédaction des marchés publics

Code : 5357
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 jours
Prix :

756 €

Sessions :
Session 1 : du 09/11/2020 au 10/11/2020 ; 1 place disponible à ce jour
Session 2 : du 25/01/2021 au 26/01/2021 ; 5 places disponibles à ce jour

Public

Acheteurs publics chargés de la préparation et de la passation de marchés publics

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics

ou avoir suivi la formation "Les fondamentaux des marchés publics" (code 3374)

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

· connaître les principales pièces constitutives d'un marché public

· rédiger les pièces d'un marché public afin d'en sécuriser la passation et de prévenir les contentieux

Contenu

La distinction des pièces réglementaires (avis de publicité et règlement de la consultation) des pièces contractuelles

Approfondissement des dispositions du règlement de la consultation : règles relatives à l'allotissement, expression des critères de choix des offres, régime des réponses avec variantes, pièces exigibles des entreprises, dispositions concernant la dématérialisation de la remise des offres

La rédaction des pièces contractuelles :

  • règles gouvernant la définition technique du besoin, présentation des documents d'aide à la rédaction des marchés

  • la rédaction du cahier des clauses administratives particulières : étude des clauses possibles de pénalités de retard, clauses de prix, disposition en relation avec l'exécution financière du marché

  • clauses indispensables, facultatives ou interdites dans la rédaction du CCAP

La référence à un cahier des clauses administratives générales :

  • questions en référence avec le choix du CCAG de référence

  • principaux schémas prévus par les cinq CCAG : opérations de vérifications quantitatives et qualitatives, notions d'ajournement, de réfaction et de rejet, conditions de résiliation pour faute ou pour motif d'intérêt général

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Travail en sous-groupes sur la rédaction d'un règlement de la consultation

Information

Le programme de cette formation est susceptible d'évoluer suite à des travaux de refonte en cours.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne