Co-traitance et sous-traitance

Code : 4563
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 j
Prix :

756 €

Session :
du 05/11/2020 au 06/11/2020 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs et comptables

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la commande publique

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

  • de distinguer les notions de co-traitance et sous-traitance

  • de connaître les responsabilités respectives au sein d'un groupement

  • de connaître les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance

  • de maîtriser la gestion financière des groupements et des sous-traitants

Contenu

Principes généraux de la co-traitance

  • textes réglementaires

  • représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

  • analyse des groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

  • jurisprudence

Principes généraux de la sous-traitance

  • textes réglementaires

  • acceptation et agrément

  • paiement des sous-traitants

  • responsabilités des sous-traitants

  • jurisprudence

Dispositions prévues dans les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Échange d'expérience, cas pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne