Les accords-cadres

Code : 4539
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 jours
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Acheteurs publics, responsables des achats, décideurs concernés par l'achat public

Prérequis

Avoir une pratique de l'achat public et une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics

Objectifs

À l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • de connaître la réglementation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

  • de savoir identifier les achats pouvant utiliser la procédure des accords-cadres

  • de réfléchir aux modalités de mise en forme de ces achats

  • de savoir rédiger les pièces administratives

  • de savoir assurer toutes les étapes de déroulement jusqu'au marché subséquent

Contenu

Présentation de l'ordonnance et du décret et de leurs principaux éléments réglementaires

Identifier le cadre juridique de l'accord-cadre

Typologies modes de dévolution

Accord-cadre à marchés subséquents

Accord-cadre à bons de commandes

La rédaction des documents contractuels

Les seuils et procédures de consultation

La passation des accords-cadres

Voir contenu détaillé

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposé théorique illustré d'exemples

Exercices pratiques permettant de comprendre les mécanismes de gestion de ces contrats

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne