Règles essentielles du droit pénal et de la procédure pénale

Code : 408
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 3 J
Prix :

1 134 €

Session :
du 23/11/2020 au 25/11/2020 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Tout(e) agent(e) dont la fonction peut le conduire à être confronté à un problème pénal (par exemple : agents chargés des contrôles, de la sécurité, etc.).

D'une façon générale, tout(e) agent(e) désireux(se) de s'informer, à titre personnel, sur ces questions.

Prérequis

Avoir suivi la formation "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.

Objectifs

Cette formation doit vous permettre :

  • de mieux comprendre les grands principes qui régissent le droit pénal et la procédure pénale ;

  • de mieux appréhender l'organisation judiciaire en matière pénale et l'articulation des différents acteurs judiciaires (parquet, instruction, etc.) ;

  • de mieux suivre les évolutions juridiques.

Contenu

Le droit pénal :

  • introduction : le phénomène criminel, le contenu du droit pénal, la place du droit pénal ;

  • la légalité criminelle et la loi applicable : le principe de la légalité des délits et des peines, les sources du droit pénal, les principes généraux de la qualification, l'application de la loi dans le temps et dans l'espace ;

  • l'infraction pénale : la classification des infractions, les éléments constitutifs de l'infraction (élément matériel, élément moral) ;

  • les personnes pénalement responsables : la responsabilité pénal des personnes physiques, la responsabilité pénale des personnes morales, les causes d'irresponsabilité pénale (les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale, les faits justificatifs : l'ordre et l'autorisation de la loi, la légitime défense, l'état de nécessité), les causes de non-imputabilité (la minorité, le trouble psychologique ou neuropsychologique).

Les règles essentielles de la procédure pénale :

  • la distinction des trois phases de la procédure pénale : la poursuite, l'instruction, le jugement ;

  • les diverses catégories d'enquêtes : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance ;

  • l'instruction ;

  • les principales mesures prises au cours des enquêtes : la perquisition, la garde à vue, la détention provisoire ;

  • la situation des personnes dans la procédure pénale : la partie civile, le témoin, le témoin assisté, le mis en examen.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques illustrés par des cas concrets.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne