Droit administratif général

Code : 404
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Tout(e) agent(e) souhaitant appréhender le droit administratif.

Prérequis

Avoir suivi "Introduction au droit" (code 402) ou avoir des connaissances équivalentes.

Objectifs

Cette formation doit vous permettre :

  • d'identifier les fondements du droit de l'administration de l'État ;

  • de situer les règles du droit public dans ses rapports avec les particuliers ;

  • d'analyser et de commenter des décisions de justice.

Contenu

La notion de droit

Le principe de légalité fondé sur la hiérarchie des normes

Les éléments communs aux différents actes administratifs unilatéraux et la structure type d'un arrêté

La notion de police administrative

Cas pratique d'analyse

Le principe de responsabilité

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Alternance de développements théoriques et de travaux pratiques et de référence permanente à l'actualité juridique.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne