Introduction au droit

Code : 402
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 18/01/2021 au 19/01/2021 ; 7 places disponibles à ce jour

Public

Tout(e) agent(e) souhaitant acquérir des notions juridiques de base.

Prérequis

Aucun

Objectifs

Cette formation doit vous permettre :

  • de connaître les principes fondamentaux du droit et de la justice ;

  • d'appréhender le droit au quotidien.

Contenu

Introduction générale :

  • critères et fondements de la règle de droit ;

  • les différentes branches du droit.

Les sources du droit :

  • les sources légiférées (constitution, traités, droit communautaire, lois, règlements, etc.) ;

  • les sources non légiférées (jurisprudence, coutume, doctrine, etc.).

La hiérarchie des normes (pyramide Kelsen)

L'organisation des juridictions :

  • les juridictions administratives ;

  • les juridictions judiciaires (ordre civil/ordre répressif) ;

  • le tribunal des conflits.

Le conseil constitutionnel

le contentieux de la norme :

  • le contrôle de constitutionnalité de la loi (contrôle a priori + QPC)

  • les différents recours contre les actes de l'administration (définition de l'acte administratif) : recours non contentieux (gracieux et hiérarchiques) et recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux).

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques.

Cas pratiques.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne