Passation et exécution des marchés de prestations intellectuelles

Code : 299
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 3 jours
Prix :

1 134 €

Aucune session programmée

Public

Agents publics chargés de passer des marchés de prestations intellectuelles (hors maîtrise d'œuvre)

Prérequis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics ou avoir suivi la formation "Les fondamentaux des marchés publics" (code 3374)

Conseil(s)

Cette formation peut être suivie par le stage "Développer son expertise dans les achats de prestations intellectuelles" (code 7752)

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables :

• d'identifier les problématiques propres à ce type d'achat

• de rédiger des clauses contractuelles spécifiques

• de maîtriser la problématique de la propriété intellectuelle

• de maîtriser la réglementation applicable à ce type de marchés

Contenu

Définitions. Différence entre prestations intellectuelles et prestations de services

Cadre réglementaire issu de la réforme des marchés publics applicable aux marchés de prestations intellectuelles. Différentes formes de marchés

Procédures et seuils

Modes de passation. Dossier de consultation

Critères de sélection d'un prestataire

Propriété intellectuelle. Différentes options du cahier des clauses administratives générales de la prestation intellectuelle (CCAG-PI)

Exécution des études et modalités de réception

Les clauses essentielles du cahier des charges administratives particulières (CCAP)

Éviter les litiges dès la rédaction du contrat

Analyse de jurisprudences significatives

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Exposés théoriques, exemples, études de cas, échanges d'expériences, remise de fiches synthétiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne