Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics

Code : 2403
Modalité de formation : Présentiel
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 jours
Prix :

756 €

Session :
du 26/11/2020 au 27/11/2020 ; 0 place disponible à ce jour

Public

Agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés publics

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

· connaître les principales zones à risques lors de l'élaboration, la passation et l'exécution d'un marché public

· connaître les différentes procédures contentieuses et leurs spécificités

· connaître les différentes phases d'un contentieux et les règles de procédure à respecter

· connaître les droits et obligations des entreprises prestataires

· connaître les modalités de règlement amiable des litiges et leurs limites

Contenu

Anticiper les contentieux

  • zones à risque au stade de la formation du contrat

  • zones à risque au stade de l'exécution du contrat

Anticiper et gérer les réclamations du cocontractant

  • au moment de la réclamation

  • le sort de la réclamation

Gérer les contentieux et sécuriser ses marchés en utilisant le régime des recours

Typologie des différentes procédures :

  • régime de recours spécifique aux contrats de commande publique

  • spécificités des procédures d'urgence et articulation des référés pré-contractuels et contractuels

  • recours des tiers contre le contrat

  • évolutions du régime des recours contractuels : le principe de l'exigence de loyauté des relations contractuelles

  • règlement amiable des litiges (modalités pratiques)

Savoir rédiger une transaction

Gérer le risque pénal

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques

Études de cas et exercices pratiques

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne