Responsabilité administrative civile et pénale du fonctionnaire

Code : 130
Niveau à atteindre : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Tout(e) agent(e) ayant à accomplir des actes de gestion de personnel et intéressé(e) par les questions disciplinaires.

D'une façon générale, tout(e) agent(e)t souhaitant s'informer, à titre personnel, sur ces questions.

Prérequis

Avoir suivi "Introduction au droit" (code 402). Connaissances juridiques souhaitables.

Objectifs

APPRÉHENDER LE CONTEXTE JURIDIQUE

Cette formation doit vous permettre :

  • de mieux connaître les obligations des fonctionnaires tant au regard du statut général des fonctionnaires que du Code pénal ;

  • d'être mieux informé(e) des conséquences des manquements à ces obligations ;

  • d'appréhender les conséquences pour l'administration de la mise en cause pénale d'un agent.

Contenu

La notion de responsabilité et l'évolution sociologique.

Le cadre de travail du fonctionnaire et les engagements de responsabilité.

Les types de responsabilité :

  • administrative (faute disciplinaire, sanction, procédure disciplinaire, voie de recours) ;

  • civile (principes juridiques de base, responsabilité pour faute, sans faute, faute de service, faute personnelle) ;

  • pénale : les infractions intentionnelles (abus d'autorité, gestion de fait), les infractions non intentionnelles (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne), les infractions à caractère économique (usage de faux, abus de biens sociaux).

La prise en compte de la responsabilité pénale par l'administration.

Les conséquences statutaires, financières et disciplinaires.

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Apports théoriques illustrés par des cas concrets.

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne