Déontologie, droits et libertés de l'agent public

Code : 129
Niveau à atteindre : Initiation
Durée : 1 J
Prix :

378 €

Aucune session programmée

Public

Tout agent public souhaitant approfondir la connaissance de ses droits et obligations afin de mesurer sa responsabilité et d'adopter des règles de comportement professionnel lui permettant de se protéger et d'identifier des situations à risques.

Prérequis

Aucun

Objectifs

APPRÉHENDER LE CONTEXTE JURIDIQUE

Cette formation doit vous permettre de :

• connaître les droits et garanties de l'agent public en tant qu'agent de l'État et citoyen ;

• connaître les devoirs traditionnels et les obligations "nouvelles" de l'agent public ;

• mesurer la responsabilité de l'agent public sur le plan civil, administratif et pénal ;

• comprendre l'utilité d'adopter des règles de comportement.

Contenu

L'évolution des statuts à partir des textes.

La notion de déontologie administrative.

Les droits et obligations de l'agent public à partir des statuts et autres sources : textes constitutionnels, normes internationales, Code pénal, jurisprudence, etc.

Les situations difficiles : risques et manquements ; concilier obligations et libertés dans l'utilisation des outils numériques

Savoir se protéger et prévenir les risques

Les principes généraux du régime disciplinaire de l'agent public

Méthodes pédagogiques et d'évaluation

Méthode active et participative fondée sur des analyses de textes, des études de cas et des mises en situation (prise de poste, réponse à des sollicitations, attitude face à un ordre irrégulier, etc.).

Informations :
Informations :
  • pour les formations auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, auprès de RECIT tél. : 01 57 53 22 22 ou par saisine en ligne
  • pour les préparations aux concours tél. : 01 58 64 80 80 ou par saisine en ligne