Tutelle des opérateurs de l'État

Présentation

Au cours des quinze dernières années, les agences et opérateurs de l'État se sont considérablement développés : si le recours à ces organismes présente de nombreuses vertus reconnues, leur multiplication rend toutefois plus complexe le pilotage de l'action de l'État et leur modernisation constitue un enjeu majeur de gestion, de gouvernance et de finances publiques.

Les « organismes publics de l'État » ont en commun d'être des entités juridiquement distinctes de l'État exerçant pour son compte une mission de service public non marchand. Bien qu'elles bénéficient d'une certaine autonomie à son égard, elles sont contrôlées par l'État et contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques.

Les opérateurs de l'État, au sens de la loi de finances, sont une catégorie spécifique d'organismes qui bénéficient d'un financement majoritairement assuré par l'État, sous forme de subventions pour charges de service public ou de taxes affectées.

Par ailleurs, le nouveau cadre de gestion budgétaire et comptable publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, dit « décret GBCP ») prévoit la mise en place d'une comptabilité budgétaire, distincte de la comptabilité générale, pour nombre d'organismes publics, indépendamment de leur statut ou non d'opérateur. L'introduction de la comptabilité budgétaire poursuit deux objectifs : améliorer le pilotage des organismes et des finances publiques et aligner les cadres budgétaires de l'État et des organismes entrant dans le champ des administrations publiques (APU) pour faciliter l'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques.

Afin de permettre aux agents de l'État chargés de l'exercice de la tutelle ou du contrôle des opérateurs de remplir leur mission dans ce nouveau cadre, l'IGPDE propose un parcours de formation visant à renforcer leurs compétences au plus près de leurs besoins, d'une première acculturation jusqu'à un cursus professionnalisant.