La gestion des dossiers disciplinaires dans la fonction publique

NOUVEAU
Code : 8622
Modalité de formation : Présentiel
Niveau : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Session :
du 12/11/2019 au 13/11/2019 ; 2 places disponibles à ce jour

Public

Les emplois-référence du RIME particulièrement concernés par cette formation sont :

- Responsable des ressources humaines (FP2GRH01)

- Gestionnaires des ressources humaines (FP2GRH06)

Prérequis

Connaître le statut des agents de la fonction publique et/ou avoir suivi les formations "Gestion des fonctionnaires de l’État" code catalogue 150

"les agents contractuels" code catalogue 6858

Objectif

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- comprendre l'importance de la discipline dans la fonction publique,

- maîtriser la notion de faute,

- connaître la procédure disciplinaire,

- connaître le déroulement d'un conseil de discipline,

- identifier les risques contentieux

- rédiger les courriers et décisions nécessaires au bon déroulé de la procédure disciplinaire

Contenu

Présentation de l‘importance de la discipline dans la fonction publique

La notion de faute

Le déclenchement de la procédure disciplinaire

Les sanctions disciplinaires

La procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires

La procédure disciplinaire applicable aux contractuels

Voir contenu détaillé

Méthode pédagogique

Exposés interactifs, documentation support et mises en pratique

Informations :

auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, RECIT

01 57 53 22 22

info.igpde@finances.gouv.fr