La gestion des congés maladie

Code : 8610
Niveau : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Gestionnaire RH chargé de mettre en œuvre la gestion des congés maladies en souhaitant maîtriser les éléments juridiques nécessaires à l'exercice professionnel

Les emplois-référence du RIME plus particulièrement concernés par cette formation sont :

- Chargée/chargé de gestion administrative et de paye (FP2GRH10)

- Gestionnaires des ressources humaines (FP2GRH06)

- Responsable des ressources humaines (FP2GRH01)

Prérequis

Avoir des connaissances en ressources humaines ou avoir suivi la formation « les fondamentaux de la gestion administrative des agents publics » (code 7153)

Objectif

À l'issue de la formation, les participantes/participants seront capables de :

• Identifier et connaître les cadres juridiques de chaque catégorie d'agents

• Connaître le cadre institutionnel de la gestion des congés maladie

• Connaître les conditions d'ouverture et de la durée des congés maladie hors accidents de service, accident de travail et maladie professionnelle

• Préciser les éléments de rémunération servis aux agents en congés de maladie

• Connaître l'incidence des congés maladie sur la prise des congés annuels

• Connaître les modalités du contrôle des agents en arrêt maladie

• Recalculer les RTT

• Identifier les différents cas d'arrêts maladie imputables au service

• Connaître les régimes applicables aux agents non réintégrés dans leur emploi.

Contenu

• Présentation des agents publics. La protection statutaire des fonctionnaires et régime général de la sécurité sociale

• Présentation les agents de droit privé

• Les médecins agréés, les comités médicaux, les commissions de réforme

• La gestion des congés maladie

• La situation des agents en disponibilité et en congé parental

• Les congés de maladie ordinaires, longue durée, longue maladie

• Déclaration et prise en charge des accidents de trajet

• La rémunération

• L'issue des congés maladie : le reclassement, la disponibilité d'office, la mise à la retraite pour invalidité.

Méthode pédagogique

Apports théoriques : présentation du cadre légal et réglementaire.

Illustrations à partir de cas réels rencontrés par la consultante/le consultant et les participantes/participants

Informations :

auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, RECIT

01 57 53 22 22

info.igpde@finances.gouv.fr