La propriété intellectuelle dans l'administration

Code : 8406

Formation organisée en partenariat avec l'APIE

Formation organisée en partenariat avec l'APIE

Niveau : Initiation
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Toute personne intéressée par les questions de propriété littéraire et artistique ou industrielle dans le cadre de l'administration

Aucun prérequis

Objectif

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• identifier les créations immatérielles protégées par des droits de propriété intellectuelle et les outils juridiques (droits d'auteur, marques, noms de domaine, dessins et modèles, brevets, droit à l'image) ;

• mieux appréhender les enjeux des droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l'administration ;

• avoir les bons réflexes pour sécuriser, en liaison avec des spécialistes de la propriété intellectuelle, l'exploitation ou la mise à disposition de créations immatérielles ;

• connaître le rôle de l'APIE s'agissant des marques et des noms de domaine pour les services de l'Etat.

Contenu

Introduction au droit de la propriété intellectuelle et à ses enjeux au sein de l'administration ;

Typologie des créations immatérielles protégées : sites Internet, extranet, brochures, logos, marques, photographies, logiciels, bases de données... ;

Présentation des différents modes de protection des créations immatérielles ;

Bons réflexes pour sécuriser l'acquisition et la mise à disposition de créations immatérielles.

Méthode pédagogique

Exposés :

Cas pratiques, rédaction de clauses contractuelles. Échanges.

Informations :

auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, RECIT

01 57 53 22 22

info.igpde@finances.gouv.fr