Transposition des directives européennes

Code : 7147
Niveau : Perfectionnement
Durée : 2 J
Prix :

756 €

Aucune session programmée

Public

Tout public souhaitant se perfectionner en matière de transposition des directives.

Prérequis

Un niveau minimum de connaissance en droit européen (cf "Les fondamentaux du droit européen" code 7142) et en droit public (cf "Sources du droit" code 6424) est souhaitable.

Objectif

Cette formation doit vous permettre :

  • de connaître le contexte juridique propre à la transposition des directives ;

  • d'identifier les acteurs gouvernementaux impliqués dans une transposition ;

  • de s'approprier la méthodologie permettant de transposer une directive.

Contenu

  • Contexte juridique et description du travail gouvernemental : principe, recours, astreintes, rôle des différents acteurs (correspondants transposition, DAJ, SGAE et SGG) ;

  • cas pratique : méthodologie pour transposer une directive.

Méthode pédagogique

Apports théoriques.

Conseils pratiques.

Retours d'expériences.

Informations :

auprès de votre conseiller formation ou, le cas échéant, RECIT

01 57 53 22 22

info.igpde@finances.gouv.fr