Série  3 C.A. : Taxes sur le Chiffre d'Affaires
Division D : Liquidation

3 D-1-11 n° 66 du 5 août 2011 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cadeaux de faible valeur et biens de très faible valeur remis par les assujettis dans l'intérêt de l'entreprise.