3 A-4-11 n° 84 du 21 décembre 2011 : Taxe sur la valeur ajoutée. Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80% des services exploités.

3 A-3-11 n° 81 du 29 novembre 2011 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Champ d'application. Exonération. Prestations de services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).

3 A-2-11 n° 29 du 5 avril 2011 : Taxe sur la valeur ajoutée. Territorialité des prestations de services. Activités et manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, foires et expositions.

3 A-1-11 n° 6 du 24 janvier 2011 : Taxe sur la valeur ajoutée. Redevable de la taxe. Régime applicable aux transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre. .