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Bulletin Officiel
des Impôts
Edition Publique
Série 3 C.A.
Taxes sur le Chiffre
d'Affaires
 

Numeros spéciaux

Division A :
Champ d'application
Division B :
Base d'imposition
Fait générateur
Exigibilité
Division C :
Taux
Division D :
Liquidation
Division E :
Obligations des redevables
Division F :
Petites entreprises
Division G :
Régimes territoriaux particuliers
Corse - DOM
Division I :
Agriculture
Division K :
Objets d'occasion
Oeuvres d'art originales
Division L :
Régimes spéciaux
Division P :
Taxes spéciales
sur le chiffre d'affaires
et taxes assimilées
Division Q :
Taxes parafiscales