7 S-6-09 n° 71 du 17 juillet 2009 : Impôt de solidarité sur la fortune. Assiette. Autres exonérations. Bois et forêts. Parts de groupements forestiers.
7 S-5-09 n° 46 du 22 avril 2009 : Impôt de solidarité sur la fortune - Champ d'application de l'impôt - Non imposition pendant cinq ans des biens situés hors de France appartenant aux personnes qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant leur domiciliation fiscale en France. Commentaires des III et XI de l'article 121 de la loi de modernisation de l'économie (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
7 S-4-09 n° 29 du 19 mars 2009 : Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux fondations universitaires et aux fondations partenariales - (I de l'article 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
7 S-3-09 n° 18 du 18 février 2009 : Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux fondations universitaires et aux fondations partenariales - (I de l'article 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
7 S-2-09 n° 13 du 6 février 2009 : Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Assiette de l'impôt. Autres exonérations. Bois et forêts. Parts de groupements forestiers. Biens ruraux cessibles loués à bail à long terme ou donnés à bail cessible et parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers. Relèvement du seuil d'exonération partielle. Extension aux parts représentatives d'apport en numéraire. Commentaires de l'article 39 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) et de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008).
7 S-1-09 n° 9 du 23 janvier 2009 : Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Tarif de l'impôt applicable en 2009.