6 A-2-09 n° 36 du 1er avril 2009 I/ Loi n° 2008-111 du 8/2/2008 pour le pouvoir d'achat II/ Loi n° 2008-660 du 4/7/2008 portant réforme portuaire III/ Loi n° 2008-776 du 4/8/2008 de modernisation de l'économie IV/ Loi n° 2008-1249 du 1/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion V/ Loi n° 2008-1425 du 27/12/2008 de finances pour 2009 VI/ Loi n° 2008-1443 du 30/12/2008 de finances rectificative pour 2008.

6 A-1-09 n° 19 du 20 février 2009 : Redevance audiovisuelle des particuliers. Aménagement du dispositif de maintien des droits acquis. (Article 142 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, Article 29 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, Article 8 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, Article 196 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009).