4 A-15-09 n° 89 du 21 octobre 2009 : Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Modalités d'application des dispositions introduites par les articles 27 et 101 de la loi de finances pour 2009.
4 A-14-09 n° 86 du 29 septembre 2009 : Modification de l'instruction du 10 juillet 2009 relative au crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, parue au bulletin officiel des impôts 4 A-11-09 du 13 juillet 2009.
4 A-13-09 n° 78 du 6 août 2009 : Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro.
4 A-12-09 n° 74 du 28 juillet 2009 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes) - Allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire - Aménagement du régime (article 87 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et article 45 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007).
4 A-11-09 n° 68 du 13 juillet 2009 : Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement.
4 A-10-09 n° 64 du 29 juin 2009 : Crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale.
4 A-9-09 n° 63 du 26 juin 2009 : Crédit d'impôt famille.
4 A-8-09 n° 42 du 16 avril 2009 : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques.
4 A-7-09 n° 34 du 30 mars 2009 : Aménagement des conditions d'éligibilité au statut de jeune entreprise innovante et mesures en faveur des jeunes entreprises universitaires ayant pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels les dirigeants ou les associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l'exercice de leurs fonctions, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.
4 A-6-09 n° 34 du 30 mars 2009 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo.
4 A-5-09 n° 20 du 23 février 2009 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'mpôt.
4 A-4-09 n° 20 du 23 février 2009 : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Détermination du résultat fiscal. Créances acquises et dettes certaines. Article 23 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008).
4 A-3-09 n° 20 du 23 février 2009 : Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs.
4 A-2-09 n° 17 du 16 février 2009 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (Article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2006).
4 A-1-09 n° 3 du 9 janvier 2009 : Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes) - Loi de finances rectificative pour 2008 - Remboursement des créances de crédit d'impôt recherche, des acomptes excédentaires d'impôt sur les sociétés et des créances résultant du report en arrière de déficits