14 A-5-09 n° 97 du 4 décembre 2009 : Publication de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993, signé à Doha le 14 janvier 2008.
14 A-4-09 n° 90 du 23 octobre 2009 : Publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) signée à Paris le 17 juillet 1998, et de l'accord sous forme d'échange de lettres signées à Damas le 16 décembre 2004.
14 A-3-09 n° 73 du 27 juillet 2009 : Publication de l'accord par échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour la reconduction de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôts sur le revenu et sur les successions signée le 18 février, signées à Paris le 27 novembre 2008 et le 30 décembre 2008.
14 A-2-09 n° 56 du 4 juin 2009 : Publication de la convention entre la République francaise et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations signée à Paris le 12 octobre 2006
14 A-1-09 n° 26 du 11 mars 2009 : Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2009.