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Bulletin Officiel
des Impôts
Edition Publique
Série 11 CAD.
Cadastre
 
Division A :
Travaux d'art exécutés par le Cadastre
Division B :
Productions cadastrales
de base
Division C :
Conservation cadastrale
Division D :
Productions particulières
du Cadastre
Division E :
Délivrance des extraits
et reproduction des
documents cadastraux.
Ventes d'ouvrages
Division F :
Gestion des travaux
d'équipement du Cadastre
Division G :
Liaisons avec
divers services publics
Division H :
Questions diverses
d'administration générale