4 K-3-07 n° 58 du 20 avril 2007 : Réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), du I de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et de l'article 29 de la loi de programme pour la recherche (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006).
4 K-2-07 n° 57 du 19 avril 2007 : Régime des fonds d'investissement de proximité (FIP). Commentaires des articles 26 et 27 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), de l'article 38-I-C de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), de l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005), de l'article 81-I de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) et de l'article 32-VII de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
4 K-1-07 n° 55 du 17 avril 2007 : Réforme du régime des fonds communs de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005).