Série  4 F.E. : Fiscalité directe des Entreprises
Division G : BIC - Dispositions particulières
Régime d'imposition

4 G-1-07 n° 11 du 23 janvier 2007 : BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2005.