4 F-3-07 n° 115 du 17 octobre 2007 : Bénéfices industriels et commerciaux. Dispositions particulières. Exonération de l'aide financière au titre des service à la personne allouée au chef d'entreprise. Chèque emploi. Service universel (CESU).
4 F-2-07 n° 110 du 10 octobre 2007 : Dispositions particulières (BIC). Charges sociales de l'exploitant individuel. Commentaire de l'article 58 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).
4 F-1-07 n° 21 du 7 février 2007 : BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative.