4 E-5-07 n° 92 du 18 juillet 2007 : Provisions. Autres provisions réglementées. Provision pour investissement.
4 E-4-07 n° 92 du 18 juillet 2007 : Provisions. Autres provisions réglementées. Provision pour mise en conformité.
4 E-3-07 n° 92 du 18 juillet 2007 : Provisions. Autres provisions réglementées. Provision pour mise en conformité dans les hôtels, cafés et restaurants.
4 E-2-07 n° 48 du 30 mars 2007 : Bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. Dispositions communes. Provisions. Provisions pour coûts de démantèlement.
4 E-1-07 n° 42 du 22 mars 2007 : Bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. Dispositions communes. Provisions. Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement. Limites de déduction.