4 C-10-07 n° 111 du 11 octobre 2007 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-9-07 n° 90 du 13 juillet 2007 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-8-07 n° 89 du 12 juillet 2007 : Revenus de capitaux mobiliers. Régime de la distribution. Retenue à la source sur dividendes.
4 C-7-07 n° 67 du 10 mai 2007 : Revenus de capitaux mobiliers. Régime de la distribution. Retenue à la source sur dividendes.
4 C-6-07 n° 65 du 7 mai 2007 : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Non déduction du versement libératoire et de la pénalité de retard dus au titre du non respect des obligations prévues en matière d'économie d'énergie. Article 35 de la loi de finances rectificative pour 2007 (Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
4 C-5-07 n° 53 du 12 avril 2007 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-4-07 n° 34 du 12 mars 2007 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Groupements d'employeurs. Déduction. Provision pour risques en matière de dettes salariales dans la limite de 10 000 €.
4 C-3-07 n° 34 du 12 mars 2007 : Bénéfices industriels et commerciaux. Conditions générales de déduction des frais et charges. Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel. Frais supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction.
4 C-2-07 n° 21 du 7 février 2007 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-1-07 n° 2 du 9 janvier 2007 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.