4 A-9-07 n° 131 du 27 décembre 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance. (CGI, art.199 Ter B, 220 Decies, 220 S et 223 O).
4 A-8-07 n° 111 du 11 octobre 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs.
4 A-7-07 n° 73 du 21 mai 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.
4 A-6-07 n° 63 du 3 mai 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser. Imposition forfaitaire annuelle. Taxe professionnelle. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Champ d'application. Exonérations temporaires. Exonérations supérieures à deux ans (art. 130, loi de finances rectificative pour 2006, n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
4 A-5-07 n° 33 du 9 mars 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS ; Dispositions communes). Détermination du résultat fiscal. Créances acquises et dettes certaines. Evaluation des avoirs et dettes en monnaies autres sue l'euro.
4 A-4-07 n° 25 du 13 février 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Calcul du crédit d'impôt. Revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2006.
4 A-3-07 n° 25 du 13 février 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 3 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
4 A-2-07 n° 22 du 8 février 2007 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés Outre-Mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. Plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
4 A-1-07 n° 20 du 6 février 2007 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Aménagement du régime d'allégement (article 23 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, article 141 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, article 128 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006).