BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
VIGNETTES MILLESIMEES « 2005 ».
DIFFUSION DES TARIFS DE VENTE POUR LA PERIODE D’IMPOSITION
S’OUVRANT LE 1ER DECEMBRE 2004.
(C.G.I., art. 1599 C à 1599 J et 1599 nonies à 1599 duodecies.)
NOR : ECO L 04 00104 J
Cette instruction présente, au titre de la vignette millésimée « 2005 », pour la période d’imposition comprise entre le 1er décembre 2004 et le 30 novembre 2005 :
- l’ensemble des tarifs de vente en vigueur dans chaque département ;
- les tarifs spécifiques applicables aux véhicules non polluants (fonctionnant, exclusivement ou non, à l’électricité, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ou au gaz naturel) immatriculés dans les départements pour lesquels une exonération partielle a été adoptée ;
- les départements dans lesquels les véhicules non polluants bénéficient d’une exonération totale.
Ces tarifs sont également disponibles sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « professionnels », puis « vos impôts », choix « vignette », « en savoir plus. Tous les tarifs de la vignette 2005 ».
La Sous-Directrice,
Véronique BIED-CHARRETON
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DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LES VEHICULES NON POLLUANTS
(FONCTIONNANT A L’ELECTRICITE, AU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE OU AU GAZ NATUREL)
BENEFICIENT D’UNE EXONERATION TOTALE
02 – Aisne
06 – Alpes maritimes
08 – Ardennes (tarif de base de 0 €)
09 – Ariège
14 – Calvados
15 – Cantal
19 – Corrèze
24 – Dordogne
25 – Doubs
27 – Eure
28 – Eure-et-Loir
30 – Gard
31 – Haute-Garonne
32 – Gers
33 – Gironde
35 – Ille-et-Vilaine
39 – Jura
40 – Landes
42 – Loire
44 – Loire atlantique
47 – Lot-et-Garonne
54 – Meurthe-et-Moselle
60 – Oise (tarif de base de 0 €)
66 – Pyrénées orientales
71 – Saône-et-Loire
75 – Paris
76 – Seine maritime (tarif de base de 0 €)
78 – Yvelines
81 – Tarn
83 – Var
86 – Vienne
89 – Yonne (tarif de base de 0 €)
90 – Territoire de Belfort
91 – Essonne
93 – Seine Saint-Denis
95 – Val d’Oise