Série  4 F.E. : Fiscalité directe des Entreprises
Division G : BIC - Dispositions particulières
Régime d'imposition

4 G-1-04 n° 4 du 8 janvier 2004 : BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2003.