Série  4 F.E. : Fiscalité directe des Entreprises
Division F : BIC - Dispositions particulières

4 F-2-04 n° 20 du 2 février 2004 : BIC. Dispositions particulières. Règles particulières d'assiette. Rémunération du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnes mentionnée à l'article 8 du C.G.I.

4 F-1-04 n° 13 du 22 janvier 2004 : BIC. Exonération des logements loués à des personnes défavorisées. Prix de location. Plafond pour 2004.