4 D-2-04 n° 64 du 7 avril 2004 : Amortissements. Régimes d'amortissement. Amortissements exceptionnels. Amortissement exceptionnel des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite. Amortissement dégressif des satellites. Régime de l'amortissement dégressif. Champs d'application de l'amortissement dégressif. Amortissement dégressif des satellites.
4 D-1-04 n° 46 du 9 mars 2004 : Amortissements (BIC, IS, dispositions communes). Majoration des coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2004 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche et utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique. Article 100 de la loi de finances pour 2003 N° 2003-1311 du 30 décembre 2003.