4 C-9-04 n° 188 du 8 décembre 2004 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Mesures en faveur du mécénat. Versement effectués au profit d'organismes agréés ayant pour objet exclusif d'accorder des aides financières permettant la réalisation d'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises.
4 C-8-04 n° 157 du 8 octobre 2004 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-7-04 n° 149 du 27 septembre 2004 : Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Revenus de capitaux mobiliers. Régime de la retenue à la source applicable aux distributions effectuées à des bénéficiaires ne possédant pas leur domicile fiscal ou leur siège en France. Avis du conseil d'Etat du 27 avril 2004.
4 C-6-04 n° 127 du 9 août 2004 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Mesures en faveur du Mécénat. Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général.
4 C-4-04 n° 105 du 24 juin 2004 : Bénéfices industriels et commerciaux. Conditions générales de déduction des frais et charges. Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel. Frais supplémentaires de repas et frais de déplacement exposés pour se rendre du domicile au lieu de travail.
4 C-3-04 n° 87 du 24 mai 2004 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.
4 C-2-04 n° 67 du 14 avril 2004 : Frais et charges. Charges d'exploitation. Charges externes. Redevances pour l'exploitation de droits de la propriété industrielle. I de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2001 codifié sous l'article 39-12 du code général des impôts et abrogeant l'article 39 terdecies 1 bis du même code.
4 C-1-04 n° 8 du 15 janvier 2004 : Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.