LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2004
NOR : BUD F 04 40005 J
La présente note comporte la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2004.
Annoter : DB 5 B 721
4 H 1421
7 R 23
La Directrice de la législation fiscale
Marie-Christine LEPETIT
•
