La doctrine administrative exclut du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires les cadeaux en nature d’une valeur modique qui, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, ne présentent pas pour les salariés bénéficiaires le caractère d’une rémunération.

L’application de cette mesure appelle les précisions suivantes.

1. Evénements liés à la remise des cadeaux en nature.

La remise des cadeaux doit répondre à un usage établi, c’est-à-dire s’effectuer à l’occasion d’un événement particulier (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël) et être sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, soit pour tenir compte de leur ancienneté dans l’entreprise (auquel cas il s’agirait d’une prime d’ancienneté), soit pour tenir compte de la qualité des services rendus (auquel cas il s’agirait d’une prime de rendement).

2. Appréciation de la valeur modique des cadeaux en nature.

Compte tenu des hésitations qui ont pu se produire, il sera admis, à titre de règle pratique, que la valeur modique des cadeaux en nature soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu,^[1] par référence au plafond retenu en application d’une instruction ministérielle du 17 avril 1985 pour exclure ces cadeaux de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale applicable par événement (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël…) et par année civile.

Pour les cadeaux attribués en 2002, le plafond s’établit ainsi à 118 €^[2] par événement.